Mentions légales

Ici, tu trouveras toutes les informations sur nos mentions légales, la propriété intellectuelle et la façon dont Chiche ! (makesense) protège tes Données personnelles. Chiche ! est un programme de makesense qui embarque les jeunes dans la transition écologique.

1. Modifications et notifications

L'utilisation du site chiche.makesense.org implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et de la politique en matière de Données personnelles. Ces documents sont susceptibles d'être modifiés ou complétés à tout moment ; les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

2. Lexique

Données personnelles : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ex. nom, prénom, n° de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence…).

Destinataires : personne habilitée à obtenir communication de données personnelles en raison de ses fonctions.

Finalité d’un traitement : objectif principal poursuivi par un traitement de Données personnelles (ex. envoi d'une newsletter, mesure d'audience…).

Responsable de traitement : la personne ou l'organisme qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement de Données personnelles.

Sous-traitant : prestataire qui traite des Données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

Site : le site chiche.makesense.org, qui fait partie de la galaxie des sites makesense (makesense.org, france.makesense.org, etc.).

Utilisateur : internaute se connectant et naviguant sur le Site ou nos réseaux sociaux.

3. Mentions légales

Le Site chiche.makesense.org est édité par l'association makesense, association loi 1901, dont le siège social est situé 11 rue Biscornet 75012 Paris (France), immatriculée sous le numéro SIREN 797715224.

Directrice de la publication : Hélène Binet.

L'éditeur peut être contacté à l'adresse : chiche@makesense.org.

Hébergement : le Site est hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL, 31 place des Corolles, 92400 Courbevoie (France), avec des centres de données situés dans l'Union européenne (Dublin et/ou Francfort).

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site ainsi que l'ensemble de son contenu éditorial (textes, graphiques, images, sons, vidéos) sont la propriété exclusive de makesense, sauf indication contraire. Toute représentation, reproduction ou exploitation, partielle ou totale, des contenus, par quelque procédé que ce soit (y compris le téléchargement ou le screen scraping), sans l'autorisation préalable et écrite de makesense, est interdite.

À titre d'exception, la réalisation d'une copie unique à des fins strictement privées et non commerciales est autorisée, sous réserve que le contenu ne soit pas modifié et que les mentions relatives aux droits d'auteur et de propriété intellectuelle soient conservées.

Liens. La création de liens hypertextes vers le Site requiert l'accord préalable de makesense, qui se réserve le droit d'exiger la suppression de tout lien provenant d'un site au contenu inapproprié, diffamatoire, illégal ou contrevenant aux droits de tiers.

Responsabilité. Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre indicatif. makesense met tout en œuvre pour en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenue responsable d'un dommage lié à leur incomplétude ou inexactitude.

5. Gestion des Données personnelles

Quelles données collectons-nous, quand, et sur quelle base ?

Lorsque tu visites le Site, nous collectons des données techniques (adresse IP, informations sur ton navigateur ou ton terminal, langue d'affichage, données de navigation) qui nous permettent de te fournir l'accès au Site. Le traitement de ces données strictement nécessaires au fonctionnement du Site repose sur notre intérêt légitime à fournir un site sûr et fonctionnel.

Certaines pages te permettent de fournir des données supplémentaires pour t'inscrire ou nous contacter (par ex. nom, adresse e-mail, centres d'intérêt, et ta localisation si tu choisis de nous la donner). Le traitement de ces données saisies dans un formulaire repose sur ton consentement, que tu peux retirer à tout moment.

La mesure d'audience et les cookies non essentiels reposent sur ton consentement.

Profilage. Nous pouvons croiser les données que tu renseignes avec tes données de navigation afin de personnaliser le Site et les contenus que nous te proposons (par exemple te recommander des actions ou événements en lien avec tes centres d'intérêt). Tu peux t'opposer à cette personnalisation à tout moment. Nous ne procédons à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à ton égard.

Transfert de données au sein de la galaxie makesense et avec des tiers. Les données collectées peuvent être synchronisées entre les différents sites makesense. Le questionnaire n'est jamais rempli automatiquement : si tu as déjà communiqué ton e-mail, il peut être pré-rempli avec les informations que tu as déjà renseignées. Certaines de tes données peuvent être traitées par des prestataires (voir la section « Prestataires utilisés »). Lorsqu'un transfert a lieu en dehors de l'Union européenne, il est encadré par un mécanisme conforme au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et mesures complémentaires appropriées). Pour en savoir plus, écris-nous à support@makesense.org.

Pourquoi collectons-nous tes données ?

• Personnalisation du Site : adapter la langue, les contenus et les événements affichés à ton profil et à ta localisation.
• Communication : avec ton consentement, t'envoyer par e-mail ou notification des informations pertinentes (programmes, événements, appels à projets…). Tu peux modifier tes préférences ou te désabonner à tout moment.
• Mesure d'audience et amélioration du Site : comprendre l'usage du Site (nombre de visites, pages vues, fréquentation) pour l'améliorer. Cette mesure est réalisée avec Google Analytics 4.

Combien de temps conservons-nous tes données ?

• Données techniques (adresse IP, terminal) : 30 jours maximum.
• Données de formulaire / de compte et données de contact : conservées tant que ta relation avec Chiche ! est active, puis archivées ou supprimées au plus tard 3 ans après ton dernier contact avec nous (recommandation CNIL pour la prospection).
• Inscription à nos communications : conservées jusqu'à ton désabonnement, après quoi nous ne gardons que le strict nécessaire pour respecter ta demande de désinscription.

Ces durées peuvent être allongées si la loi l'exige ou pour permettre la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

Qui sont les destinataires de tes données ? Tes données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de makesense, dans le strict cadre des finalités ci-dessus, ainsi qu'à nos prestataires (sous-traitants) listés plus bas. En aucun cas tes données ne sont vendues ou cédées à des tiers à des fins de marketing en dehors de makesense. Nous pouvons être amenés à divulguer des données si la loi l'exige ou sur demande d'une autorité compétente.

6. Prestataires utilisés

Pour remplir certaines fonctions en notre nom, nous faisons appel aux services tiers ci-dessous. Certaines données peuvent être traitées en dehors de l'Union européenne, sous les garanties évoquées plus haut.

Google Analytics 4 : nous permet de mesurer l'audience du Site (nombre de visites, pages vues, comportement de navigation) afin d'analyser et d'améliorer nos services. Pour en savoir plus, consulte la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

Segment (Twilio) : solution au cœur de notre infrastructure qui centralise et aiguille les informations, actions et données de nos services entre différentes plateformes. Pour en savoir plus, consulte la politique de confidentialité de Twilio Segment : https://www.twilio.com/en-us/legal/privacy

Mailchimp : service d'envoi de nos newsletters. Pour en savoir plus, consulte la politique de confidentialité de Mailchimp (Intuit) : https://www.intuit.com/privacy/statement/

Zapier : nous permet d'interconnecter différents services afin de générer automatiquement des actions en fonction de conditions et d'événements. Pour en savoir plus, consulte la politique de confidentialité de Zapier : https://zapier.com/privacy

Make (anciennement Integromat) Nous permet d'interconnecter différents services afin de générer automatiquement des actions en fonction de conditions et d'événements. Pour en savoir plus, consulte la politique de confidentialité de Make : https://www.make.com/en/privacy-notice

Typeform Service en ligne permettant de créer des formulaires simples et intelligents. Pour en savoir plus, consulte la politique de confidentialité de Typeform : https://www.typeform.com/privacy-policy/

Amazon Web Services (AWS) Hébergeur du Site (centres de données dans l'Union européenne). Pour en savoir plus, consulte la politique de confidentialité d'AWS : https://aws.amazon.com/privacy/

Nous prenons les mesures raisonnables pour garantir que ces prestataires respectent la confidentialité de tes Données personnelles et ne les utilisent que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs fonctions.

7. Comment tes données sont-elles sécurisées ?

La sécurité de tes Données personnelles est essentielle. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la divulgation, l'altération ou l'utilisation abusive des données, adaptées à leur sensibilité et au niveau de risque. Aucune transmission sur Internet n'étant totalement sécurisée, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à réagir rapidement en cas d'incident. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour tes droits et libertés, nous en informerons la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément au RGPD.

8. Politique de cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer ton expérience et mesurer son audience. Un cookie est un petit fichier enregistré sur ton terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du Site.

Les cookies non essentiels (dont ceux de mesure d'audience Google Analytics 4) ne sont déposés qu'avec ton consentement. Tu peux modifier tes choix à tout moment via le lien de gestion des cookies présent sur le Site.

Cookies susceptibles d'être utilisés sur chiche.makesense.org :

(À vérifier par un scan du site : présence éventuelle d'autres services (boutons de partage, widget de formulaire, gestion multilingue…) et leurs cookies)

9. Tes droits

Tu peux à tout moment exercer les droits suivants sur tes Données personnelles :

• Droit d'accès : demander quelles données nous traitons à ton sujet.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit d'opposition : t'opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ou à la réception de messages personnalisés (lien « se désinscrire » en bas de nos e-mails).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir tes données ou les faire transférer, lorsque c'est techniquement possible.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli), notamment si tu retires ton consentement ou si les données ne sont plus nécessaires.

Comment exercer tes droits ? Écris-nous à support@makesense.org. Tu as aussi le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Nous contacter

Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant cette politique, ou pour exercer tes droits, contacte-nous à support@makesense.org.

11. Loi applicable

L'usage du Site et les présentes conditions sont soumis au droit français. La nullité éventuelle de l'une des dispositions ci-dessus n'affecte pas la validité des autres.